Après plusieurs années d’écoute, de discussions et de réflexions, les évêques de France ont pris conscience de la gravité des conséquences de la pédophilie et de l’abus sexuel dans l’Eglise et sur les victimes de façon particulière.
Ainsi, ces réflexions nourries de l’écoute des personnes victimes et de quelques experts, enrichies des contributions de la Commission financière et du Conseil pour les questions canoniques, conduisent à proposer une contribution financière aux personnes victimes qui en exprimeraient le besoin pour leur permettre de se reconstruire.
Cette contribution serait soit fonction des besoins exprimés, soit d’un montant forfaitaire, et dans une limite qui seront déterminés avec l’instance indépendante d’assistance qui aura la charge d’examiner les demandes et de décider des attributions, dans la limite de la capacité du fonds.
Les personnes victimes pourront transmettre leur demande soit à l’évêque après avoir été informées par celui-ci des différents volets de la démarche globale de reconnaissance, soit directement à l’instance indépendante d’assistance. Celle-ci s’assurera alors que la personne concernée s’est fait connaître du diocèse et que celui-ci la considère bien comme faisant partie des personnes victimes.
Le principe guidant la mise en place de ce dispositif est la communion de toute l’Église. Il appelle un geste de fraternité pour aider les personnes victimes à se relever de leur épreuve.
Un dispositif mis en place
Les évêques, au nom de l’Église, réunis en assemblée, conscients de la communion de toute l’Église lorsqu’un membre souffre (cf. 1 Co 12, 26), ayant adopté en novembre 2019 le principe d’un versement aux personnes victimes, se sentent responsables de contribuer à l’apaisement et à la restauration des personnes victimes agressées par des ministres de l’Église, au sein de celle-ci, et adoptent le dispositif suivant :
– une contribution financière sera versée à chaque personne victime qui la sollicitera pour faire face aux frais nécessaires à sa reconstruction, cette contribution étant soit individualisée en fonction des besoins détaillés par la personne concernée, soit d’un montant forfaitaire si cette personne ne souhaite pas ou ne peut pas détailler ses besoins de soins ; ceci dans la limite d’un plafond à déterminer ;
– cette contribution sera accessible à chacune des personnes victimes ayant préalablement contacté les diocèses et ayant été reconnues comme faisant partie des personnes victimes par l’évêque en lien avec la cellule d’écoute mise en place ; les procédures civiles et canoniques étant arrivées à terme ;
– l’attribution et le montant de cette contribution seront décidés, dans la limite du plafond déterminé, par l’instance nationale indépendante d’assistance, présidée par une personnalité qualifiée nommée par la Présidence de la CEF. Cette personnalité constituera son équipe en y associant un ou des représentants de personnes victimes, désignés par leurs associations ;
– cette contribution sera financée par et dans les limites d’un fonds de dotation ad hoc constitué pour assumer toutes les dépenses de mise en œuvre de l’ensemble de la démarche de reconnaissance. A cette fin, le fonds collectera l’ensemble des participations volontaires des évêques, des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui s’associeront à cette démarche de reconnaissance, par la solidarité et la fraternité à l’égard des victimes au sein de l’Église.
Fonds de dotation
Pour rendre possible la mise en œuvre de ces différentes résolutions, un fonds de dotation doit être constitué. Il permettra de recueillir les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer. Les évêques sont conscients qu’ils ne peuvent pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n’ont pas choisies.
Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l’Église, ils constituent un fonds de dotation auxquels ils apporteront leur participation personnelle. Ce fonds de dotation permettra de financer les contributions à verser aux personnes victimes et les autres réalisations nécessaires pour faire de l’Église ‘une maison sûre’.
Les évêques, réunis en assemblée, pour réaliser concrètement les mesures qui s’imposent et en particulier apporter leur contribution au chemin de reconstruction des personnes victimes, décident de lancer et de soutenir la constitution d’un fonds de dotation autonome chargé de collecter des dons pour financer l’ensemble des mesures adoptées. Ils chargent le Conseil permanent de la CEF, en lien avec la Commission financière, d’achever la constitution de ce fonds auquel ils apporteront leur participation volontaire et personnelle.
Outre les dons des évêques, ce fonds recueillera les dons des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui voudront y participer. Administré par le conseil de ses fondateurs, le fonds de dotation agira en lien direct avec l’instance indépendante d’assistance. Lisez ici tout le message des évêques:
kubahonet.com 